Le dossier de plaidoirie

Le dossier de plaidoirie est souvent peu évoqué dans les livres de pratique du métier d'avocat et pourtant, c'est la pièce maîtresse sur laquelle le juge va se fonder pour évaluer les prétentions respectives des parties et rendre une décision.

Il doit donc remplir au mieux cette fonction, être attractif et donner envie d'être lu.

Le dossier de plaidoirie est composé de cotes de plaidoirie (des feuillets A3 pliés en deux), dont une cote plus épaisse cartonnée qui va contenir les autres cotes. La cote plus épaisse reprend en couverture les informations en rapport avec l'affaire, informations similaires à celles de la première page des conclusions : nom de la juridiction, mentions identifiant l'affaire (numéro de l'affaire, date et heure de l'audience) et identité de chacune des parties (précédée des mentions POUR et CONTRE et suivie des mentions DEMANDEUR et DEFENDEUR).

Le dossier de plaidoirie doit comprendre l'ensemble des pièces visées dans l'assignation ou les conclusions et énumérées dans le bordereau de pièces communiquées, l'ensemble des actes de procédures (assignation, conclusions, précédentes décisions rendues dans la même affaire ...) et, le cas échéant, copie de la jurisprudence et de la doctrine citées dans les écritures.

Il est bon dans la mesure du possible de mettre dans le dossier de plaidoirie les originaux des pièces versées aux débats même si cela présente l'inconvénient de s'en dessaisir (parfois pour un temps assez long). Le Juge préfère, en effet, avoir les pièces originelles et non des copies. C'est d'ailleurs une obligation en ce qui concerne les attestations.

Quant à la jurisprudence et la doctrine invoquées dans les écritures, il est absolument indispensable qu'elles soient présentes dans le dossier de plaidoirie.

"Nul n'est censé ignorer la loi (le droit)" et encore plus les magistrats mais soyez sûr que si vous ne joignez pas à votre dossier de plaidoirie des décisions de justice ou/et des articles d'éminents juristes, vous aurez beau avoir mis toutes les références pour les retrouver facilement dans vos écritures, le Juge ne prendra pas la peine d'aller chercher l'information et risque de considérer votre argument non étayé (sauf éventuellement par votre bon sens... ou le sien d'ailleurs).

Bon, il faut reconnaître aussi que devant certaines juridictions, cette excellent habitude ne produit pas l'effet escompté, la jurisprudence jointe au dossier de plaidoirie n'étant même pas lue. C'est le cas principalement devant le Conseil de Prud'hommes pour les affaires dont les délibérés sont rendus en fin d'audience. Avec moins de quinze minutes par dossier pour examiner les pièces et argumentations de chacune des parties, on peut comprendre que les conseillers prud'homaux n'aient matériellement pas le temps de se pencher sur le sens d'une décision de justice parfois difficile à comprendre. Je dis bien "on peut comprendre" et non "on approuve".

On distingue en pratique deux types de dossier de plaidoirie suivant la complexité de l'affaire.

Dans les affaires simples, typiquement devant le Tribunal d'Instance en matière de crédit à la consommation ou de litige locatif, devant le Juge aux Affaires Familiales en matière de procédure hors divorce ou en matière de référé, le dossier de plaidoirie se compose essentiellement de deux cotes : une cote Procédure qui contient les actes de procédures et une cote Pièces qui contient ... les pièces.

Chacune des deux cotes de plaidoirie comporte alors la mention succinct de son contenu.

Pour les affaires complexes, il est conseillé de reprendre la trame des conclusions et de faire une cote par idée phare en n'hésitant pas à surligner les faits et arguments juridiques les plus percutants. L'idéal est ici d'imprimer au format A4 chaque cote et de la photocopier ensuite au format A3 de façon à ce que le texte apparaissent sur la partie droite du feuillet A3 lorsque ce dernier est plié.

Chaque cote contient les pièces évoqués dans le texte des conclusions qu'elle reproduit. On voit ici l'intérêt d'avoir déjà listé en fin de phrase, dans les conclusions, les pièces démontrant les faits invoqués, ce qui permet au stade de la réalisation du dossier de plaidoirie de gagner un temps précieux en évitant d'avoir à rechercher quelle pièce démontre telle affirmation.

Le rappel des faits, qui peut parfois être long, risque de s'étaler inévitablement sur plusieurs cotes. Pour la discussion, le découpage des cotes est plus aisé, chaque partie de l'argumentation juridique faisant en pratique l'objet d'une cote.

L'idée maîtresse ici est la cohérence du dossier et la recherche de sa lisibilité. Il ne faut pas fatiguer le Juge avec un dossier de plaidoirie brouillon qui risquerait de lui faire perdre le fil du raisonnement juridique qu'il est censé suivre pour vous donner gain de cause en fin de course.

Le dossier de plaidoirie n'est pas communiqué à la partie adverse mais le principe du contradictoire devant être respecté, les pièces qu'il contient et l'argumentation juridique reprise sur ses cotes doivent lui avoir été communiquées (sous forme de conclusions, la plupart du temps, pour ceux qui ne suivraient pas).

Le dossier de plaidoirie de l'avocat est remis à la fin des plaidoiries au Juge, qui n'a donc pas eu connaissance des pièces auparavant.

Pour certaines procédures, notamment devant le Tribunal de Grande Instance, il est possible de ne pas plaider du tout l'affaire mais de se limiter à un simple dépôt de dossier. Dans ce cas, les avocats n'ont pas l'obligation de se déplacer à l'audience sauf s'ils n'ont pas déposé auparavant leur dossier.

Certaines juridictions, notamment le Tribunal de Commerce ou certaines chambres du Tribunal de Grande Instance de PARIS, demandent aux parties de leur adresser, quelques jours avant l'audience, leur dossier de plaidoirie respectif afin de les examiner au préalable. La plaidoirie des avocats se limitent alors à de courtes observations ou à répondre aux questions éventuellement posées par le magistrat.

Il est regrettable que cette dernière pratique ne se généralise pas, tant elle apparaît être le gage d'une meilleure justice, plus efficace et plus rapide.