Le blog de Maitre Lassana Diawara

On ne peut pas revenir, en principe, sur une donation. La donation échappe sur ce plan aux règles régissant les contrats, qui peuvent être annulés si les deux parties sont d’accord. Le Code civil est formel : le donateur ne peut pas récupérer le bien...

Comme la logistique peut s’avérer être une technique parfois délicate à mettre en œuvre lorsqu’une loi uniforme doit répondre à des impératifs socio-économiques aussi variés que le sont ceux des Etats africains de la zone franc ! Et le code des assurances...