Je suis aussi tenu vous vous "éclairer" ; vous le méritez sans nul doute.

Je pense, moi, que la CCJA peut bien etre considérée à la fois comme juridiction de 3è dégré et aussi comme juridiction de cassation !

En fait, en cas de cassation de la décision contestée, au lieu de renvoyer  les parties et la cause devant une juridiction de renvoi comme cela est de coutume devant les juridictions suprêmes nationales classiques, la CCJA statue elle-même sur l’ensemble des moyens développés.

Elle ne se contente plus de contrôler la qualification ou la dénaturation des faits, mais les analyse véritablement dans le but d’aboutir à l’application  des Actes uniformes conformément aux faits réels en cause.

D’ ailleurs dans ses arrêts de cassation, elle utilise toujours l’expression « sur l’évocation » pour annoncer cette partie de la procédure.  

L’évocation est  donc, un moyen de procédure qui permet à la CCJA de  se muer essentiellement en juge du fond, lorsqu’ elle veut dépasser le cadre de sa saisine limitée par le pourvoi en cassation.

Ce n’est  précisément qu’en ce moment que l’on peut parler de la CCJA comme un troisième degré de juridiction .

Par cette opération  elle  élargit sa saisine et s’érige en cour d’appel unique et souveraine. 

Eh bien, voici mon point de vue.

S'agissant de votre seconde préoccupation relative à l'arbitrage, j'avoue ne pas avoir du tout compris. Merci donc de préciser davantage votre question.

Bien à vous.

En considerant les competences contentieuses de la ccja,peut on affirmer qu'elle est juridiction de troisième degré et ou de cassation?

Les voies de recours à l'arbitrage et la procedure d'arbitrage organsée par la ccja

au palisair

Toutes mes felicitations pour l'initiave d'un espace d'échange informatique qui vient à point nommé, puisse donc ton bloc properer par la grace d'Allah.

Après avoir susciter mon intérêt par ton article sur le delai de grace, je me dois de partager ton point de vue sur la question, voire temoigner d'un dossier similaire dans lequel j'occupe actuellement en justice.

En effet, Monsieur X n'ayant pu honorer ses engagements commerciaux par la représentation du produit de la vente des marchandises qu'il s'est procuré auprès de Madame Y, a estimé attraire cette dernier devant le Tribunal Civil de la Commune V, pour obtenir le fameux délai de grâce en dehors de toute décision de justice ou de tout titre exécutoire.

Manifestement, je me rends compte à travers to article que la procédure de Monsieur X n'est pas inédicte, qu'elle veut même devenir un phénomène de mode si l'on n'y prend garde.

Pour mon cas, il m'a semblé trouver une parade à ce dilatoire du débiteur défaillant, qui a été pour moi de subordonner l'amenagement de la dette au dépôt ou à la consignation de sommes, effets ou valeurs, prévue à l'article 40 de l'Acte Uniforme des Voies d'Exécution OHADA, dans le souci de prendre en compte les intérêts du créancier. (Du moment où les dispositions du juge semblaient m'indiquer qu'il risquait de se planter à l'instar de son homologue du commerce)

Je ne manquerais pas de te tenir au courant de la décision de cette autre procédure prévue pour la fin mai 2011.

Cabinet d'Avocats MBB CONSEILS

Maître Mohamed Bakary BOUARE

Ancien Secrétaire de conférence 2009 et 2010

Laureat du concours d'éloquence CIB Lomé 2009.

Bamako coura Rue de Dakar Imm. Soumaoro 1er étage

  devant le juge qui montrait  annoncait plutôt que tu invoque cher Confrère en

j v svr "les effets du pourvoi en cassation près de la CCJA."

Merci d'avance pour vos réponses.

En réponse à votre question, je vous suggère de prendre contact au greffier en chef de la CCJA. Il doit etre la voix indiquée pour vous éclairer sur le domaine.

Je viens de lire votre article sur la CCJA. je m'intéresse à la fonction arbitrale de cette cour. Savez-vous combien d'affaires ont été traitées ou sont en cours de traitement à l'heure actuelle ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cheers!

SEMY

Bien à vous Fatouma.